Questions fréquentes

Si aucun accord ne parvient à être trouvé entre les parties, le dossier passe alors en phase judiciaire, c’est-à-dire qu’il sera confié à un avocat qui prendra en charge la suite du dossier. Les frais de cet avocat seront payés par l’assureur dans la limite du barème.

Si les honoraires de l’avocat sont supérieurs au barème, le surcoût sera à la charge de l’assuré.

L’assuré dispose du libre choix de l’avocat, c’est-à-dire qu’il peut choisir l’avocat qu’il souhaite pour l’accompagner dans sa procédure. Néanmoins, l’assureur peut parfaitement proposer un avocat de son réseau à la seule condition que l’assuré en fasse la demande expresse au préalable.

Une fois que l’avocat a été choisi, votre gestionnaire lui transmettra l’ensemble des pièces du dossier afin qu’il puisse en prendre connaissance et vous accompagner. Généralement, votre avocat devient dès lors votre interlocuteur principal dans la suite du dossier en justice.

Désormais, le rôle de votre gestionnaire sera de rester à votre écoute et de répondre à vos questions durant la phase judiciaire. Il pourra intervenir en soutien de votre avocat (pour échanger sur votre dossier par exemple) et pourra valider le passage vers les différentes phases du dossier (1ere instance, appel, cassation, exécution, etc.). Il interviendra également pour la gestion comptable du dossier et le paiement des différents frais.