Conflit avec un voisin, un employeur, vice caché sur un véhicule, succession, escroquerie suite à un achat en ligne…Qui n’a jamais été confronté à un litige dans sa vie privée ?
La Protection juridique du particulier Apivia vous permettera de rester zen face à la complexité des lois. Elle vous informe, vous oriente et vous accompagne à chaque étape de la résolution d’un litige du quotidien. 4 niveaux d'intervention sont prévus (les tarifs sont dans le PDF demande de devis- la presentation des garanties sont le tableau bleu ci dessous en milieu de page)
SOUSCRIPTION via signature electronique, à reception de la demande d'assurance+RIB, vous devrez valider electroniquement la proposition+SEPA generée par mail, puis cela declenchera automatiquement votre contrat que vous devrez aussi valider electroniquement.
Un litige dans la vie quotidienne ? Pour répondre au plus près des besoins et au budget des particuliers ainsi qu’aux membres de leurs famille La garantie protection juridique APIVIA vous accompagne dans vos démarches
Votre vie privée: dans vos relations en tant que consommateur, en matière de voisinage, mitoyenneté, pour la demande d'exécution d'une pension alimentaire fixée judiciairement, en cas de litige avec un organisme de remboursement de soins,ou de prestations,avec un practicien , un établissement hospitalier .... De même APIVIA vous accompagne dans votre défense si vous êtes l'auteur d'une infraction non intentionnelle. Face à la complexité juridique, des informations personnalisées, la re- cherche de solutions amiables au mieux des intérêts des assurés. Liberté du choix des défenseurs (avocats, huissiers, etc…) Une protection pour toute la famille (souscripteur, conjoint et toutes per- sonnes fiscalement à la charge de l’assuré). En cas de procédure judiciaire, la prise en charge financière des frais et honoraires, l’accompagnement tout au long du processus, jusqu’à l’exé- cution des décisions. Une offre qui couvre aussi les nouveaux risques de la Vie Quotidienne : E-réputation, Cyberconsommation, Usurpation d’identité... Prise en charge du stage de sensibilisation à la sécurité routière. Service d’Information Juridique Connecté. Accès illimité à une base documentaire comportant des fiches d’information juridique et des modèles de courrier sur les litiges de la vie quotidienne. Information Juridique par téléphone en prévention de tout litige.
Accompagnement personnalisé par un juriste pour la défense de leurs intérêts :
Suivi dans l’exécution des décisions :
Au niveau de votre vie professionnelle ou associative: dans vos relations avec votre employeur , lors de votre participation bénévole à une association (régie par la loi du 01/07/1901) Les garanties s'appliquent dans les conditions , limites et exclusions des conditions générales du contrat et des conditions particulières souscrites ( voir les conditions générales ) |
Garantie Bien(s) donné(s) en location en inclusion dans la formule PREMIUM.
Spécificité Garantie recouvrement des créances locatives : Seuil d’intervention : 2 termes cumulatifs > 1 000 euros. Franchise : 15% du montant des créances effectivement recouvrées à concurrence des débours externes.
La protection du permis de conduire Prise en charge par stage et par période d’assurances dans la limite de 280 euros TTC.
Usurpation d’identité, E-réputation Notre offre Protection Juridique tient compte de l’apparition de nouveaux risques juridiques liés notamment à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux : usurpation d’identité,e-réputation, achats sur internet...
Précision sur les formules :
Plafond maximum de prise en charge par litige :22 313 euros TTC.
Dont plafond pour démarches amiables : 558 euros.
Dont plafond expertise judiciaire : 5 419 euros.
Seuil d’intervention : 0 euro. Franchise : 0 euro.
Aucun délai de carence.
Hormis sur les domaines suivants où le délai de carence est porté à 24 mois à compter de la date effet : Gros travaux immobiliers (Habitation), Donations, Legs et Libé- ralités, Successions, Mesures de protection d’un proche, Droit de visite des grands-parents, Divorce, Séparation et Rupture de la vie commune, Changement de régime matrimonial, Filiation et Adoption.
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