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1 - Qui est le gestionnaire de mon contrat ?
2 - Votre site web vient à disparaître, que se passe-t-il pour mon assurance ?
3 - L·assurance protection juridique, est elle obligatoire ?
4 - Quelles sont les assurances obligatoires?
5 - Votre cotisation d'assurance juridique est plus intéressante que celle que je paye aujourd'hui. puis-je changer de contrat ?
6 - Quels sont les documents fournis par l'assureur avant la signature du contrat?
7 - Que dois-je regarder lorsque je choisis une assurance protection juridique?
8 - Le garagiste est-il tenu d'un devoir de conseil ?
9 - J'ai commandé des travaux de réparation et d'embellissement de mon domicile. Après avoir commencé son chantier, l'entrepreneur à qui je me suis adressé ne vient plus. Puis-je le forcer à terminer ce qu'il a commencé ?
10 - J'ai acheté des volets mais peu de temps après la livraison, j'ai constaté que ces derniers étaient endommagés. Quels sont les recours contre le fournisseur?
11 - J'ai acheté des volets mais peu de temps après la livraison, j'ai constaté que ces derniers étaient endommagés. Quels sont les recours contre le fournisseur?
12 - Mes effets personnels ont été volés alors qu'ils étaient déposés dans la chambre de mon hôtel. L'hôtelier doit-il m'indemniser ?
13 - Que faire lorsque l'on constate une erreur sur son relevé de compte bancaire ?
14 - Je me suis fait voler mon chéquier et des débits ont été effectués. Mon banquier doit-il me rembourser ?
15 - J'ai achetté un vehicule dernierement, mais je constate un certain nombre de vices cachés. Le vendeur doit-il me rembourser ?
16 - Quels sont les éléments constitutifs du vice caché ?
17 - Quelles sont les implications de la mauvaise foi ou de la bonne foi du vendeur ?
18 - Qu'est-ce que la garantie contractuelle d'un vice caché et quels sont les recours possibles ?
19 - Quel est le fondement de la responsabilité du garagiste réparateur ?
20 - Quels sont les recours en cas de litige lié au kilométrage présenté par le vendeur?
21 - Le propriétaire peut-il posséder un double des clés du logement loué ?
22 - Quelle est l'obligation du bailleur lors de la remise du logement ?
23 - Quelle est l'obligation du bailleur en matière d'entretien du local loué ?
24 - Dans quels cas le bailleur peut-il délivrer congé ?
25 - Pour pouvoir conserver la totalité ou une partie du dépôt de garantie, quels sont les justificatifs que le bailleur doit produire ?
26 - Quelles sont les procédures pour obliger le bailleur à restituer le dépôt de garantie ?
27 - Dans quels cas l'intervention d'un huissier est-elle nécessaire en cas de litige entre le bailleur et le locataire?
28 - Le vendeur a-t-il l'obligation de mentionner la date limite à laquelle sera livré le bien ?
29 - Quels sont les recours du consommateur en cas de retard de livraison ?
30 - En cas de livraison non conforme, puis-je annuler la vente et obtenir réparation ?
31 - Quelle est la distinction entre arrhes et acompte ?
32 - Quelles sont les dispositions du code de la Consommation permettant la protection du consommateur en matière de démarchage?
33 - Qu'est-ce que la vente à distance ?
34 - A compter de la livraison, combien ai-je de temps pour échanger un produit commandé par internet ?
35 - Comment contester une décision prise en assemblée générale de copropriété?
36 - Un copropriétaire peut-il engager une action en justice en cas de violation du règlement de copropriété par un autre copropriétaire ?
37 - Que doit contenir la convocation à l'assemblée générale d'une copropriété?
38 - Sous quelle forme et dans quel délai les convocations en Assemblée Générale doivent-elles être réalisées ?
39 - Quelles sont les obligations, en terme de contenu, pour que le procès verbal d'assemblée générale soit valide ?
40 - Le syndic peut-il être bénévole ? Quelles sont les responsabilités encourues ?
41 - Peut-on révoquer un syndic en cours de mandat , et dans quelles circonstances ?
42 - Quelles sont les obligations de chaque voisin en présence d'un mur mitoyen ?
43 - Qu'est-ce que la mitoyenneté ?
44 - A qui incombe l'entretien du passage ?
45 - Comment se calcule l'indemnisation du terrain traversé ?
46 - Le propriétaire qui doit le passage peut-il apporter des modifications à sa parcelle ?
47 - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir avoir un droit de passage temporaire sur la propriété de votre voisin?
48 - Quelles sont les situations couvertes par la perte d'emploi involontaire ?
49 - Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
50 - Quelles sont les formalités à observer pour prendre un congé parental d'éducation ?
51 - Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un congé parental d'éducation ?
52 - La modification de la rémunération du salarié est-elle une modification essentielle du contrat de travail ?
53 - Quelles sont les nature et échelles des sanctions disciplimaires vis à vis d'un salarié?
54 - Quelles sont les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées à l'encontre d'un salarié?
55 - Quelles sont les dispositions régissant la faculté de démissionner ?
56 - Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
57 - Que doit contenir la lettre de notification de licenciement pour motif personnel ?
58 - Sous quelle forme et dans quel délai l'employeur doit-il notifierau salarié son souhait de procéder au licenciement ?
59 - Quelles sont les graduations de la faute motivant un licenciement ?
60 - Existe t il une possibilité de rupture anticipée du CDD lié à l'introduction de la loi de modernisation sociale ?
61 - Comment fait-on pour souscrire à partir de chez vous ?
62 - Qui est le gestionnaire de mon contrat ?
63 - Votre site web vient à disparaître, que se passe-t-il pour mon assurance ?
64 - J'ai peur de m'assurer sur Internet, comment être sûr que ce que vous proposez est solide et sérieux ?
65 - Les risques de se mettre hors la loi...
66 - Quelles sont les assurances obligatoires ?
67 - Votre cotisation d'assurance est plus intéressante que celle que je paye aujourd'hui. Puis-je changer de contrat ?
68 - Comment sont déterminées les responsabilités ?
69 - Quels sont les conditions qui determinent celui qui doit s'assurer et celui qui doit souscrire?
70 - Quels sont les documents fournis par l'assureur avant la signature du contrat ?
71 - Que faire si je constate une augmentation de ma cotisation sur mon avis d'échéance ?
72 - Qu'est ce qu'un relevé d'information ?





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