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Assurance : les cas particuliers des chiens dangereux, chiens de chasse ou nouveaux animaux de compagnie


Dans certains cas, la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation ne sera pas suffisante. Le propriétaire de l’animal devra alors se rapprocher de son assureur pour envisager une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.

Les chiens dangereux

La détention de chiens dressés à l’attaque ou de certaines races réputées dangereuses (1ère et 2ème catégorie) est soumise à la possession d’un permis délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire ou la personne qui détient l’animal.

Pour obtenir ce permis de détention, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires, notamment :

  • une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ;
  • une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois ;
  • une assurance de responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers. Les membres de la famille étant considérés comme tiers dans le cas des chiens dangereux.

Ces catégories de chiens peuvent faire l’objet d’une exclusion au titre de la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation. Si tel est le cas, pour être couvert, il faut, demander une extension de garantie à son assureur.

Les chiens de chasse

Les chasseurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile les couvrant pour une somme illimitée, en cas d’accidents corporels survenant lors de la pratique de la chasse. Cette garantie prend en charge les dommages corporels occasionnés par les chiens dont ils ont la garde.

Les nouveaux animaux de compagnie

Singes, furets ou reptiles…, ces nouveaux animaux de compagnie, dont la détention peut être réglementée, doivent par ailleurs faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur afin d’adapter, le cas échéant les garanties souscrites.

En cas d’accident

Prévenir immédiatement son assureur par courrier recommandé dans les cinq jours qui suivent l’accident, indiquer avec précision les circonstances de celui-ci : date, lieu, coordonnées de la victime et des témoins.

Les animaux dans un contexte professionnel

Dans certains cas, des animaux sont associés à un travail (chiens de garde, chiens truffiers, chevaux ou poneys…). Ces animaux doivent être déclarés à l’assureur qui garantit la responsabilité civile professionnelle, en précisant la mission qui leur est confiée.






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