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Comment s'organise l'indemnisation des biens mobiliers ?


La base de garantie est une somme choisie par l'assuré comme plafond de garantie (= capital maximal de remboursement), aussi communément appelée "capital mobilier". Tous les dommages au mobilier personnel d'un montant inférieur ou égal à cette somme seront intégralement pris en charge par l'assureur. En revanche, ce capital ne pourra jamais être dépassé, même si les biens de l'assuré ont été détruits en totalité au cours du sinistre. Il est donc indispensabled'estimer au plus juste la valeur de ses biens au moment de la souscription de son contrat et d'actualiser cette estimation en cas d'évolution.

Le mobilier personnel, souvent désigné comme le contenu, est constitué par l'ensemble des meubles meublants, objets et articles garnissant l'habitation, et appartenant à l'assuré, ou aux personnes dont il répond habitant sous son toit.

Sauf option spécifique souscrite permettant d'aller au-delà, les biens de valeur et objets précieux ou sensibles sont compris dans le capital mobilier à condition de ne pas dépasser 10 à 30% de la valeur totale du capital mobilier. De même et, encore une fois, sauf option spécifique souscrite, les biens professionnels sont par principe exclus. C'est également le cas des vérandes, piscines et des objets mobiliers de plein air (mobilier de jardin, balançoire,...).

L'indemnité versée par l'assureur ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assuré au moment du sinistre (Article L121-1 du code des assurances). C'est pourquoi un montant correspondant à la vétusté est habituellement déduit.

L'indemnité de base correspond donc à la valeur d'usage du bien endommagé (valeur d'un bien neuf, qualité, caractéristiques et performances identiques, vétusté déduite), déterminée selon le mode d'évaluation prévu par le contrat, déduction faite de la franchise et dans la limite du motant des capitaux garantis.

Les assureurs offrent fréquemment des modalités d'indemnisation plus favorables en contrepartie d'une cotisation supplémentaire.

Ainsi, par exemple, avec le principe du rééquipement à neuf., la valeur prise en compte correspond, non pas à la valeur même du bien endommagé, mais au montant qu'il est nécessaire de payer pour avoir un objet identique à la date du sinistre, ou pour le réparer.

Cette garantie est assez proche de la valeur à neuf. A ceci près que, pour cette dernière, il peut être appliqué une valeur de vétusté qui réduit le motant à percevoir.

Selon les contrats et les bien assurés, l'etendue de ces garanties et leurs modalités d'application pervent différer. La garantie peut être réservée, par exemple, aux biens n'ayant pas dépassé une certaine ancienneté. A noter: les biens de moins de 6 mois ne se voient, en général, appliquer aucune vétusté.

Les objets précieux, quand à eux, sont indemnisés selon le prix du marché, c'est-à-dire d'après les ventes publiques d'objets similaires. S'ils ont été acquis il y a moins de 2 ans, et sous réserve de pouvoir présenter la facture, ils peuvent toutefois être indemnisés à leur prix d'acaht d'origine.






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