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Le propriétaire louant son logment, que faire ?


L'assurance habitation n'est pas obligatoire, sauf si le logement est situé dans une copropriété.

Le propriétaire qui loue son logement peut se contenter d'assurer sa Responsabilité Civile. Il sera alors couvert an cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou à un défaut d'entretien en choisisant la garantie:

- Recours des locataires, pour couvrir le cas où c'est un locataire qui subit le préjudice.

-Recours des voisins et des Tiers, pour couvrir la cas où c'est un voisin ou une tierce personne qui en est victime.

Le propriétaie doit exiger de son locataire qu'il lui remette, à la remise des clés pour chaque année, une attestation d'assurance.

S'il ne le fait pas, le propriétaire soit alors le mettre en demeure de le faire. Sans retour au bout d'un mois suite à la demeure, le propriétaire devra souscrire une assurance pour le compte de son locataire, à qui il factuera la prime chaque mois en même temps que le loyer.






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