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Retour aux questions fréquentes

Le propriétaire qui doit le passage peut-il apporter des modifications à sa parcelle ?


Rien n'empêche le propriétaire qui doit le passage de placer une clôture (barrière, haie végétale, mur,...) le long du passage, de façon à ne pas être gêné par les allées et venues du bénéficiaire du passage. Mais, il ne doit en aucun cas, apporter une gêne à son voisin. En effet l'article 701 du Code civil oblige le propriétaire du terrain débiteur du passage à "ne rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode".

Références juridiques Art. 701 C . Civ






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