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Comment se calcule l'indemnisation du terrain traversé ?


En principe, le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage doit être indemnisé.

L'indemnité est proportionnée au préjudice que le droit de passage peut occasionner (art. 682 du Code civil). On ne prend pas en compte l'avantage procuré au terrain désenclavé, c'est-à-dire la plus value qu'il va prendre grâce au désenclavement (1).

3 différents types de préjudice sont indemnisables :

1. la réparation financière des dommages causés à la propriété traversée (destruction d'arbres, ouverture d'un mur de clôture).

2. le dédommagement éventuel des nuisances causées : bruits, occupation temporaire du terrain voisin pendant la durée des travaux.

3. et surtout l'indemnisation de la servitude de passage ainsi créée.

Références juridiques (1) Cass. Civ. 3ème, 16/04/1973






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