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Le syndic peut-il être bénévole ? Quelles sont les responsabilités encourues ?


Tout copropriétaire peut être syndic sans carte professionnelle et n'est pas soumis à l'application de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (art. 2) mais à la double condition :

qu'il gère l'immeuble dont il est lui-même copropriétaire (y compris un parking)

que cette activité reste accessoire.

Dans ce cas, l'ouverture d'un compte bancaire séparé est obligatoire (art.38 Décret 17 mars 1967) dont la sanction est la nullité du mandat. Une rémunération allouée au syndic bénévole reste possible mais revêt la plupart du temps la forme de remboursement de frais ou encore une faible rémunération ne constituant pas la majeure partie de ses revenus.

Néanmoins, qu'il soit professionnel ou bénévole, le syndic a les mêmes missions et quasiment les mêmes responsabilités quoiqu'atténuées en vertu de l'article 1992 al.2 C. Civ. "la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire".

Toutefois, la Cour de Cassation limite le domaine de cette règle à l'appréciation des conséquences de l'inexécution du mandat qui lie le syndic au syndicat. Elle en écarte l'application à la responsabilité délictuelle du syndic bénévole qui, par sa faute, a causé un dommage à un copropriétaire (1).

Ce qui entraîne une recommandation d'assurance professionnelle pour un syndic bénévole, qui, même s'il ne supporte pas l'obligation légale d'assurance du syndic professionnel, a fortement intérêt à en souscrire une.

Références juridiques (1) Cass. Civ. 3ème, 8/03/1995






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