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Que doit contenir la convocation à l'assemblée générale d'une copropriété?


La convocation mentionnera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, qui se déroulera dans la commune où est situé l'immeuble, sauf indication contraire au règlement de copropriété.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, la convocation doit indiquer les modalités de consultation des pièces justificatives des charges. Dans tous les cas, la convocation comporte l'ordre du jour de l'assemblée générale, c'est-à-dire, la liste des questions qui seront soumises au vote des copropriétaires. En principe, l'ordre du jour est défini par le syndic, rédigé clairement. L'AG ne pourra pas délibérer sur une question qui n'y figure pas.

Dans les 6 jours qui suivent la réception de la convocation, le Conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour plusieurs questions complémentaires. Cette demande doit être faite en lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé ou émargement. La liste des documents et des informations supplémentaires transmis aux copropriétaires avec la convocation dépend des questions inscrites à l'ordre du jour et est fournie par l'art. 11 du décret du 17/03/1967.






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