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Quelle est l'obligation du bailleur en matière d'entretien du local loué ?


Le principe est d'ordre public, le bailleur est obligé "d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien des locaux loués".

Le bailleur doit corriger les effets de l'usure normale et du vieillissement (la vétusté lui incombe) et il doit remédier aux conséquences des coups du sort qui dégradent l'immeuble (Cas fortuit).

Références juridiques Art. 6c loi du 6/07/1989






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