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Retour aux questions fréquentes

Mes effets personnels ont été volés alors qu'ils étaient déposés dans la chambre de mon hôtel. L'hôtelier doit-il m'indemniser ?


Oui. En vertu de l'article 1953 du code civil, "l'hôtelier répond comme dépositaire, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans son établissement par le voyageur qui loge chez lui". En conséquence, l'hôtelier est responsable de tout ce que vous laissez dans la chambre de votre hôtel. Toutefois, sauf à démontrer que l'hôtelier a commis une faute ayant favorisé le dommage ou rendu prévisible ce dernier, l'article 1953 du même code limite sa responsabilité à 100 fois le prix de la chambre.






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