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Retour aux questions fréquentes

Quels sont les conditions qui determinent celui qui doit s'assurer et celui qui doit souscrire?


 Rappel de la définition d'assuré , avant tout...Assuré : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, Pour éviter tout problème, mieux vaut vérifier dans le contrat la définition de l'assuré . Il est appelé aussi le preneur d'assurance suivant une récente terminologie. En assurance automobile c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit . En habitation, l'assuré, c'est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit (*certains assureurs étendent leur garantie même si ce n’est pas sous le même toit) , à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais certains assureurs admettent aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles. Dans d’autres risques l’assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). Dans le cas de l’assurance mutuelle santé complémentaire, vous devez répondre aux critères d’acceptation défini aux conditions générales de l’assureur, et que le risque soit accepté après que le(s) questionnaire(s) médical (aux) que vous avez transmis au dossier soit visé favorablement par le médecin conseil.





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