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APIVIA Protection Juridique

 Un problème avec votre voisin, un litige avec votre employeur ou,  avec votre opérateur téléphonique?  
Pour protéger vos droits au quotidien, la Protection Juridique
APIVIA vous soutient et assure la défense de vos intérêts,  met à votre disposition une équipe de juristes et, si nécessaire, prend en charge les honoraires d’avocat et les frais de justice.

 

 

Un litige dans la vie quotidienne ?

 Pour répondre au plus près des besoins et au budget des particuliers ainsi qu’aux membres de leurs famille La garantie protection juridique APIVIA vous accompagne dans vos démarches

 

Votre vie privée: dans vos relations en tant que consommateur, en matière de voisinage, mitoyenneté, pour la demande d'exécution d'une pension alimentaire fixée judiciairement, en cas de litige avec un organisme de remboursement de soins,ou de prestations,avec un practicien , un établissement hospitalier .... De même APIVIA vous accompagne dans votre défense si vous êtes l'auteur d'une infraction non intentionnelle.

Face à la complexité juridique, des informations personnalisées, la re- cherche de solutions amiables au mieux des intérêts des assurés.

Liberté du choix des défenseurs (avocats, huissiers, etc…)

Une protection pour toute la famille (souscripteur, conjoint et toutes per- sonnes fiscalement à la charge de l’assuré).

En cas de procédure judiciaire, la prise en charge financière des frais et honoraires, l’accompagnement tout au long du processus, jusqu’à l’exé- cution des décisions.

Une offre qui couvre aussi les nouveaux risques de la Vie Quotidienne : E-réputation, Cyberconsommation, Usurpation d’identité...

Prise en charge du stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Service d’Information  Juridique Connecté. Accès illimité à une base documentaire comportant des fiches d’information juridique et des modèles de courrier sur les litiges de la vie quotidienne.

Information Juridique par téléphone en prévention de tout litige.

  • Information de l’assuré sur ses droits.
  • Aide à la rédaction de courriers (lettre de réclamation à un fournisseur, lettre de réponse à un voisin …)

Accompagnement personnalisé par un juriste pour la défense de leurs intérêts :

  • Prise en charge globale jusqu’à la résolution du litige.

    PHASE AMIABLE DU LITIGE :
  • Aide à la constitution du dossier
  • Démarches amiables
  • Prise en charge des frais d’expertise amiable, s’il y a lieu.

    PHASE JUDICIAIRE DU LITIGE :
  • Libre choix de l’avocat
  • Prise en charge des honoraires d’avocat et des frais de justice dans la limite des montants contractuels

Suivi dans l’exécution des décisions :

  •  Accompagnement jusqu’à la parfaite exécution de la décision, soit à l’amiable, soit par la saisine d’un huissier territorialement compétent
  • Prise en charge des frais et honoraires de l’huissier dans la limite des montants contractuels

Au niveau de votre vie professionnelle ou associative: dans vos relations avec votre employeur , lors de votre participation bénévole à une association (régie par la loi du 01/07/1901)

Les garanties s'appliquent dans les conditions , limites et exclusions des conditions générales du contrat et des conditions particulières souscrites ( voir les conditions générales )

Garantie Bien(s) donné(s) en location en inclusion dans la formule PREMIUM.

  • Prise en charge des litiges relatifs aux biens donnés en location, aux créances locatives et aux procédures en résiliation de bail et d’expulsion.
  • Seul(s) le (ou les) bien(s) immobilier(s) déclaré(s) à la sous- cription du contrat ou au cours de celui-ci bénéficie(nt) de la présente garantie, dans la limite de 2 baux d’habitation.

Spécificité Garantie recouvrement des créances locatives : Seuil d’intervention : 2 termes cumulatifs > 1 000 euros. Franchise : 15% du montant des créances effectivement recouvrées à concurrence des débours externes.

La protection du permis de conduire Prise en charge par stage et par période d’assurances dans la limite de 280 euros TTC.

Usurpation d’identité, E-réputation Notre offre Protection Juridique tient compte de l’apparition de nouveaux risques juridiques liés notamment à l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux : usurpation d’identité,e-réputation, achats sur internet...

Précision sur les formules :

Plafond maximum de prise en charge par litige :22 313 euros TTC.
Dont plafond pour démarches amiables : 558 euros.
Dont plafond expertise judiciaire : 5 419 euros.

  • Plafond maximum de prise en charge pour les pays autres que l’UE et les principautés d’Andorre et de Monaco :2 789 euros TTC.

Seuil d’intervention : 0 euro. Franchise : 0 euro.

Aucun délai de carence.
Hormis sur les domaines suivants où le délai de carence est porté à 24 mois à compter de la date effet : Gros travaux immobiliers (Habitation), Donations, Legs et Libé- ralités, Successions, Mesures de protection d’un proche, Droit de visite des grands-parents, Divorce, Séparation et Rupture de la vie commune, Changement de régime matrimonial, Filiation et Adoption.


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